Mentions Légales
Mentions Légales
1. Informations Générales
Raison sociale : Helga Guevorkian E.I. /HYPNOSE SUD PARIS
Statut : Entrepreneuse individuelle
Adresse : 101 rue Gabriel Péri, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Téléphone : 06 76 92 66 36
Email : hypnose.helga.g@gmail.com
Numéro SIRET : 98120750900010
Directrice de la publication : Helga Guevorkian
2. Hébergement du Site
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chipre
Contact : https ://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, graphiques, logo, etc.) est la propriété exclusive de Helga Guevorkian, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Helga Guevorkian.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à hypnose.helga.g.@gmail.com.
5. Responsabilité
Helga Guevorkian s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de vente des services proposés sur le site sont disponibles ci-dessous. En réservant une séance ou en achetant un pack de séances, vous acceptez sans réserve les CGV.
7. Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, les pages consultées, etc. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins statistiques et pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Helga Guevorkian entrepreneuse individuelle dont le siège social est situé au 101 rue Gabriel Péri, 94270 le Kremlin-Bicêtre, immatriculée sous le numéro 98120750900010 (ci-après dénommée « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet hypnosesudparis.com (ci-après dénommée « le Client ») ou sur place concernant les séances payées à l’avance ou de packs de plusieurs séances.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Services Proposés
Le Prestataire propose des séances individuelles d’hypnose et méthodes associées (rêve éveillé dirigé, PNL, …) et des packs de séances. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site hypnosesudparis.com. Le Client est tenu de consulter ces caractéristiques avant toute commande.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€), HT. Exonération de la TVA, article 293 B du CGI. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client a accepté les présentes CGV et procédé au paiement. Le Prestataire confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse électronique fournie par le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue sur place, par chèque ou espèce, ou en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours (et au plus tard 48h avant la date prévue de la séance ou de la première séance d’un pack), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la validation de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à hypnose.helga.g@gmail. En cas de rétractation, le Prestataire rembourse le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.
8. Annulation et Report de Séance
Le Client peut annuler ou reporter une séance en contactant le Prestataire au moins 48 heures avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Passé ce délai, la séance sera due. Concernant les séances et packs réglés à l’avance : dans le cas de non respect du délai de 48h, la séance ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
9. Modalité et validité des packs : Les packs sont valables 6 mois suivant la date de l’achat. Non remboursables au-delà des 14 jours suivant leur achat. Ils ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par différentes personnes.
10. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou des services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées par le Prestataire lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse hypnose.helga.g@gmail.com.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site hypnosesudparis.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Prestataire.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Prestataire en priorité pour tenter de résoudre à l’amiable tout différend avant d’engager une procédure judiciaire. A défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
RGPD
13. Protection des Données Personnelles (RGPD)
13.1 Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre de son activité, Helga Guevorkian EI collecte et traite des données personnelles concernant ses clients. Les données collectées incluent, sans s’y limiter, les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (traitées par des tiers sécurisés)
- Historique des commandes et des interactions
13.2 Finalité du Traitement des Données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et des prestations de services
- Communication avec les clients (informations sur les services, confirmations de rendez-vous, etc.)
- Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression
- Amélioration des services et de l’expérience utilisateur sur le site [Nom de votre site]
- Respect des obligations légales et réglementaires
13.3 Base Légale du Traitement
Les traitements de données personnelles effectués par Helga Guevorkian EI/ Hypnose sud Paris reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat (pour la gestion des commandes et des prestations)
- Le consentement (pour l’envoi de newsletters et autres communications marketing)
- Le respect des obligations légales (pour la conservation des factures, par exemple)
- L’intérêt légitime (pour l’amélioration des services et la prévention des fraudes)
13.4 Destinataires des Données
Les données personnelles des clients sont destinées exclusivement à Helga Guevorkian EI/ Hypnose sud Paris. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires, uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations (par exemple, le traitement des paiements). Ces tiers sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.
13.5 Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales. Plus précisément :
- Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 10 ans.
- Les données de contact sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact commercial.
- Les données relatives aux paiements ne sont pas conservées par Helga Guevorkian EI/ Hypnose sud Paris, mais par le prestataire de services de paiement, conformément aux normes de sécurité en vigueur.
13.6 Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
- Droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir l’effacement des données personnelles dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement des données dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles.
Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter Helga Guevorkian EI/ Hypnose sud Paris à l’adresse suivante : hypnosesudparis.com
13.7 Sécurité des Données
Helga Guevorkian EI/ Hypnose sud Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé.
13.8 Cookies
Le site hypnosesudparis.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des services adaptés aux besoins des visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le terminal de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer.
13.9 Modifications de la Politique de Confidentialité
Helga Guevorkian EI/ Hypnose sud Paris se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. Nous encourageons les clients à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de tout changement.
13.10 Contact
Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, les clients peuvent contacter Helga Guevorkian EI/ Hypnose sud Paris à l’adresse suivante hypnose.helga.g@gmail.com